Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de l'application Weelly (« l'Application »), éditée par Weelly SAS, (« l'Editeur »). En utilisant l'Application, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à l’Application en cas de non-respect des présentes CGU.

2. Services proposés

• Statistiques de mobilité : calcul de l'espérance de vie gagnée, calories brûlées et CO₂ économisé.
• Données environnementales : affichage de la météo et du vent en temps réel.
• Système de récompenses (« weellies ») :
  • Attribution de weellies en fonction des kilomètres parcourus à vélo ou en trottinette (vitesse limitée à 32 km/h).
  • Attribution de weellies en cashback lors d'achats chez des commerçants partenaires.
• Utilisation des weellies :
  • Conversion en argent réel (« cashout ») sous conditions.
  • Échange contre des promotions.
  • Don aux associations partenaires.
• Autres fonctionnalités :
  • Mise en avant d'offres publicitaires.
  • Participation à des challenges.
• Suivi de la position pour comptabiliser les déplacements :
  • La détection des trajets via géolocalisation est actuellement en phase de test et d’ajustement. Il est donc possible que certaines détections soient inexactes ou ne fonctionnent pas dans tous les cas. L’Utilisateur est informé que ces dysfonctionnements potentiels n’ouvrent pas droit à réclamation ou compensation.

3. Accès à l'Application

L'Application est accessible gratuitement aux Utilisateurs disposant d'un appareil compatible et d'une connexion Internet.

• 3.1. Suspension temporaire ou définitive

  L’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie de l’Application, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de conformité légale, sans que cette suspension n’ouvre droit à indemnisation.

4. Création d'un compte

L'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Toute tentative de fraude entraînera la suspension immédiate du compte.

• 4.1. Contenu du profil et interdictions

  L’Utilisateur s’engage à utiliser un nom d'utilisateur et une image de profil respectueuse des règles éthiques et légales. Il est strictement interdit de publier, même partiellement, un nom d'utilisateur ou des images de profil à caractère :

  • Pornographique ou sexuellement explicite
  • Violent ou incitant à la haine
  • Discriminatoire (racisme, homophobie, sexisme, etc.)
  • Diffamatoire ou portant atteinte à l’image d’autrui
  • Utilisant le nom ou l’image d’un tiers sans autorisation

  Tout manquement à ces règles entraînera la suppression immédiate et définitive du compte, sans possibilité de réinscription, à l’unique appréciation de l’Éditeur.

• 4.2. Comportement de l’Utilisateur

  L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Tout usage détourné, harcèlement, tentative de manipulation du système de récompenses, ou propos inappropriés pourra entraîner une suppression immédiate du compte, sans préavis.

5. Utilisation des weellies et conditions de cashout

Le cashout est soumis à des critères précis (seuil minimal de weellies, nombre de cashback réalisés, limitation hebdomadaire). L’Editeur peut imposer une vérification d’identité avant tout cashout.

6. Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Application.

7. Responsabilités

• 7.1. Absence de garantie

  L’Application est fournie « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’Éditeur ne garantit pas que l’Application sera exempte d’erreurs, de pannes ou d’interruptions de service.

• 7.2. Limitation de responsabilité

  En aucun cas, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes ou immatérielles telles que la perte de données, perte de gains, perte de chance, ou atteinte à la réputation.

8. Modification des CGU

L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : contact@weelly.fr.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit Français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Poitiers.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’Application (textes, images, logos, interfaces, code source, base de données) sont la propriété exclusive de Weelly SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

12. Résiliation pour faute

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur en cas de fraude, d’utilisation abusive des fonctionnalités (notamment des weellies), ou de violation des présentes CGU, sans possibilité de réinscription et sans préavis.

13. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution des obligations prévues aux CGU causés par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, attaque informatique, etc.).